SIF SEINE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
HAROPA
HAROPA
Présentation de la marque SIF SEINE
Déposée par voie électronique le 14 août 2019 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et HAROPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIF SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-36 du 6 septembre 2019.
Les déposants sont VOIES NAVIGABLES DE FRANCE domicilié(e) 18 QUAI D'AUSTERLITZ - 75013 - PARIS - France et HAROPA domicilié(e) 34 Boulevard de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SIF SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIF SEINE arrivera à expiration en date du 14 août 2029.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Borne & Eau
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - 18 QUAI D'AUSTERLITZ - 75013 - PARIS - France
HAROPA - 34 Boulevard de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, de mesurage, de signalisation; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; instruments pour la navigation; logiciels d'application à utiliser avec des smartphones et tablettes (téléchargeables); logiciels d'applications téléchargeables; publications électroniques téléchargeables en tant que cartes; logiciels informatiques; logiciels à utiliser comme api ; logiciels de gestion d'informations destinés au secteur du transport et de la circulation; logiciels de visualisation de cartes électroniques; cartes électroniques téléchargeables; logiciels permettant le fonctionnement de planificateurs d'itinéraire; planificateurs d'itinéraire sous la forme d'ordinateurs personnels (ordinateurs de poche); systèmes de localisation, d'orientation et de navigation, et de positionnement mondial (GPS) constitués d'ordinateurs, logiciels, émetteurs, récepteurs de systèmes de positionnement mondiaux (GPS) et / ou récepteurs satellite, systèmes (interfaces) de raccordement de réseaux, câbles de raccordement, et leurs parties constitutives et accessoires; logiciels pour systèmes de navigation GPS; logiciels et programmes informatiques pour le recueil, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données de systèmes de positionnement mondial (GPS) pour dispositifs fixes, portables et de poche; logiciels pour la manipulation, le traitement, la transmission, la diffusion et l'affichage de données et d'informations en rapport avec des cartes, la géographie, localisation, le positionnement, la navigation, l'acheminement, la localisation ainsi que d'informations géographiques liées à des lieux d'intérêt; base de données électroniques ; bases de données électroniques contenant des informations géographiques, cartographique, ainsi qu'en matière d'itinéraires de navigation fluviale enregistrées sur des supports informatiques et logiciels de navigation pour le calcul et l'affichage d'itinéraires; systèmes de navigation pour bateaux proposant affichages de cartes numériques interactives, instructions interactives et informations générées par l'utilisateur; logiciels sociaux interactifs dans le domaine des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation fluviale; logiciels sociaux interactifs permettant la transmission d'informations cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de météorologie et de points d'intérêt à des réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de navigation et autres dispositifs portables et de poche; logiciels sociaux interactifs permettant l'échange d'informations entre utilisateurs; logiciels destinés à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; logiciels sociaux interactifs permettant l'échange d'informations entre utilisateurs sur les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; terminaux de stockage, d'émission et/ou de réception des données concernant notamment les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; logiciels de gestion de l'information pour les industries des transports et du trafic ; satellite et appareils et récepteurs de transmission radio ; installations, réseaux et appareils de télécommunication ; terminaux informatiques, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et/ou cartes numériques ; appareils pour le traitement de données en temps réel ; passerelles intelligentes pour l'analyse de données en temps réel ; plates-formes d’édition collaborative en temps réel [RTCE] [logiciels] ;
Télécommunications ; services de télécommunication par réseaux numériques ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations et de données par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau internet ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau internet ; télécommunications multimédia ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux de communication ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; services de diffusion et de fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications, sur des réseaux de communication mondiale (de type internet) ; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet ainsi que sur l'internet mobile ; transmission électronique de sons, d'images et d'autres données et informations en tous genres par internet ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'internet et autres réseaux informatiques et de communication ; transmission d'informations au moyen d'ordinateurs connectés au même réseau télématique ; fourniture d'accès à des portails sur internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication sécurisés ou non, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé) communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et l'utilisation de cartes électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données, toutes ces données concernant notamment les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; transmission de fichiers numériques ; communications d'informations et de données par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations et de données par voie électronique, par satellites, toutes ces informations et données concernant notamment les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission sans fil de données, sous la forme de télétexte, via internet, la téléphonie mobile numérique (GSM) et protocoles d'application sans fil (WAP); transmission sans fil de données numériques ; communication par terminaux informatiques ; services de télécommunication pour la communication avec des moyens de transport ; services de télécommunications, à savoir, fourniture d'un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables proposant des images cartographiques et des informations géographiques et relatives à des itinéraires obtenues grâce à un système de positionnement mondial (GPS) afin de permettre à des tiers de déterminer des endroits ou des directions de manière précise ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture d'accès à une base de données de logiciels informatiques ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne contenant une série de logiciels ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne contenant une série de cartes géographiques ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données en temps réel ;
Transport fluvial ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services d'organisation de transport par eau ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; services de navigation GPS ; services de planification d'itinéraires ; services de suivi de véhicules et appareils de locomotion par eau sur le réseau fluvial pour passagers et marchandises par ordinateur par le biais de systèmes de positionnement mondial (GPS); services de logistique en matière de transport ; fourniture de services de navigation et d'information, à savoir informations relatives à la circulation et au trafic ; fourniture d'informations concernant les voyages; mise à disposition d'informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de circulation, de transport maritime, de mise à quai, et de points d'intérêt par le biais de réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de poche et dispositifs de navigation sans fil; services d'informations liées aux mouillages ; service d'informations relatives aux marinas ; mise à disposition d'une base de données interactive en ligne proposant des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de circulation et de points d'intérêt; services de localisation de produits, lieux, événements, bâtiments, objets, bateaux et personnes; services de recherche de lieux, à savoir de localisation de positions géographiques de lieux et dans le domaine du transport, de la navigation et des informations en matière de voyages; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; fourniture de pages web contenant des informations concernant des services de transport fournis par des tiers ; locations d'équipements de système de localisation mondial [GPS] pour la navigation ; mise à disposition d'informations en matière d'installations pour l'amarrage d'embarcations maritimes.